Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°68-368 du 15 octobre 1968 NO 68368 RELATIVE AUX MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DES SERVICES PERSONNELS (EX CLASSE 85 CITI) : RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS (GROUPE 852 CITI) - HOTELS MEUBLES ET ETABLISSEMENTS ANALOGUES,TERRAINS DE CAMPING (GROUPE 853 CITI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 1968
Publié le21 octobre 1968
PublicationJOCE du 21 octobre 1968
NOR368L0368
IdentifiantJORFTEXT000000321674
RéférenceDirective Européenne n°68-368 du 15 octobre 1968 NO 68368 RELATIVE AUX MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DES SERVICES PERSONNELS (EX CLASSE 85 CITI) : RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS (GROUPE 852 CITI) - HOTELS MEUBLES ET ETABLISSEMENTS ANALOGUES,TERRAINS DE CAMPING (GROUPE 853 CITI), JO du 21 octobre 1968, NOR 368L0368Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).