Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°67-43 du 12 janvier 1967 NO 6743 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DU SECTEUR DES "AFFAIRES IMMOBILIERES (SAUF 6401)" (GROUPE EX 640 CITI)- DU SECTEUR DE CERTAINS "SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES NON CLASSES AILLEURS" (GROUPE 839 CITI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 janvier 1967
Publié le19 janvier 1967
PublicationJOCE du 19 janvier 1967
NOR367L0043
IdentifiantJORFTEXT000000510271
RéférenceDirective Européenne n°67-43 du 12 janvier 1967 NO 6743 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DU SECTEUR DES "AFFAIRES IMMOBILIERES (SAUF 6401)" (GROUPE EX 640 CITI)- DU SECTEUR DE CERTAINS "SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES NON CLASSES AILLEURS" (GROUPE 839 CITI), JO du 19 janvier 1967, NOR 367L0043Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).