Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°68-192 du 5 avril 1968 NO 68192 VISANT LA LIBERTE POUR LES AGRICULTEURS RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE,ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE,D'ACCEDER AUX DIVERSES FORMES DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 1968
Publié le17 avril 1968
PublicationJOCE du 17 avril 1968
NOR368L0192
IdentifiantJORFTEXT000000510504
RéférenceDirective Européenne n°68-192 du 5 avril 1968 NO 68192 VISANT LA LIBERTE POUR LES AGRICULTEURS RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE,ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE,D'ACCEDER AUX DIVERSES FORMES DE CREDIT, JO du 17 avril 1968, NOR 368L0192Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).