Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°68-369 du 15 octobre 1968 NO 68369 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE DISTRIBUTION DE FILMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 1968
Publié le21 octobre 1968
PublicationJOCE du 21 octobre 1968
NOR368L0369
IdentifiantJORFTEXT000000879141
RéférenceDirective Européenne n°68-369 du 15 octobre 1968 NO 68369 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE DISTRIBUTION DE FILMS, JO du 21 octobre 1968, NOR 368L0369Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).