Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°67-654 du 24 octobre 1967 NO 67654 FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES DANS LES ACTIVITES NON SALARIEES DE LA SYLVICULTURE ET DE L'EXPLOITATION FORESTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 1967
Publié le30 octobre 1967
PublicationJOCE du 30 octobre 1967
NOR367L0654
IdentifiantJORFTEXT000000878972
RéférenceDirective Européenne n°67-654 du 24 octobre 1967 NO 67654 FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES DANS LES ACTIVITES NON SALARIEES DE LA SYLVICULTURE ET DE L'EXPLOITATION FORESTIERE, JO du 30 octobre 1967, NOR 367L0654Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).