Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°70-523 du 30 novembre 1970 NO 70523 RELATIVE AUX MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DU COMMERCE DE GROS DU CHARBON ET LES ACTIVITES INTERMEDIAIRES EN MATIERE DE CHARBON (EX GROUPE 6112 CITI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 novembre 1970
Publié le10 décembre 1970
PublicationJOCE du 10 décembre 1970
NOR370L0523
IdentifiantJORFTEXT000000322124
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