Journal officiel · Directive euro

Directive 64/222/CEE du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 février 1964
Publié le4 avril 1964
PublicationJOCE n°56 du 4 avril 1964
NOR31964L0222
IdentifiantJORFTEXT000000698528
RéférenceDirective 64/222/CEE du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, JO du 4 avril 1964, NOR 31964L0222Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).