Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-368 du 16 juin 1975 NO 75368 RELATIVE A DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR DIVERSES ACTIVITES (EX CLASSE 01 A CLASSE 85 CITI) ET COMPORTANT NOTAMMENT DES MESURES TRANSITOIRES POUR CES ACTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1975
Publié le30 juin 1975
PublicationJOCE du 30 juin 1975
NOR375L0368
IdentifiantJORFTEXT000000883371
RéférenceDirective Européenne n°75-368 du 16 juin 1975 NO 75368 RELATIVE A DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR DIVERSES ACTIVITES (EX CLASSE 01 A CLASSE 85 CITI) ET COMPORTANT NOTAMMENT DES MESURES TRANSITOIRES POUR CES ACTIVITES, JO du 30 juin 1975, NOR 375L0368Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).