Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-82 du 13 mars 1969 NO 6982 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE (PROSPECTION ET FORAGE) DE PETROLE ET DE GAZ NATUREL (EX CLASSE 13 CITI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 1969
Publié le19 mars 1969
PublicationJOCE du 19 mars 1969
NOR369L0082
IdentifiantJORFTEXT000000695997
RéférenceDirective Européenne n°69-82 du 13 mars 1969 NO 6982 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE (PROSPECTION ET FORAGE) DE PETROLE ET DE GAZ NATUREL (EX CLASSE 13 CITI), JO du 19 mars 1969, NOR 369L0082Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°99-42 du 7 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).