Journal officiel · Directive euro

Directive 65/1/CEE du Conseil fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités de l'agriculture et de l'horticulture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1964
Publié le8 janvier 1965
PublicationJOCE n°1 du 8 janvier 1965
NOR365L0001
IdentifiantJORFTEXT000000321444
RéférenceDirective 65/1/CEE du Conseil fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités de l'agriculture et de l'horticulture, JO du 8 janvier 1965, NOR 365L0001Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).