Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1988
Publié le16 septembre 1988
PublicationJORF du 16 septembre 1988
NORBUDL8800140A
IdentifiantJORFTEXT000000317894
RéférenceArrêté du 13 septembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 16 septembre 1988, NOR BUDL8800140ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
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