Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1988 RELATIVE A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1988
Publié le17 septembre 1988
PublicationJORF du 17 septembre 1988
NORACVP8820020A
IdentifiantJORFTEXT000000317907
RéférenceArrêté du 8 août 1988 RELATIVE A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 17 septembre 1988, NOR ACVP8820020ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).