Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1987 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CHAUDRONNIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1987
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317929
RéférenceArrêté du 6 janvier 1987 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CHAUDRONNIER, JO du 17 janvier 1987Légifrance →

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Arrêté du 16 août 1963 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).