Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1963 INSTITUTION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE "MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES" AUX CERTIFICATS D'AJUSTEUR, MECANICIEN EN MECANIQUE GENERALE ET MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1963
Publié le27 août 1963
PublicationJORF du 27 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806038
RéférenceArrêté du 16 août 1963 INSTITUTION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE "MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES" AUX CERTIFICATS D'AJUSTEUR, MECANICIEN EN MECANIQUE GENERALE ET MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILE, JO du 27 août 1963Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).