Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1979 LA MENTION COMPLEMENTAIRE MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 16-08-1963 MODIFIE, EST ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DU CAP DE MECANICIEN D'ENTRETIEN REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-08-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1979
Publié le14 octobre 1979
PublicationJORF du 14 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000465647
RéférenceArrêté du 4 octobre 1979 LA MENTION COMPLEMENTAIRE MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 16-08-1963 MODIFIE, EST ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DU CAP DE MECANICIEN D'ENTRETIEN REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-08-1963, JO du 14 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 16 août 1963 · application
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