Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1989 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1989
Publié le22 avril 1989
PublicationJORF du 22 avril 1989
NORMENF8900834A
IdentifiantJORFTEXT000000688333
RéférenceArrêté du 17 avril 1989 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE MECANICIEN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, JO du 22 avril 1989, NOR MENF8900834ALégifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).