Article (sans numéro) JORFARTI000002342748
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 16 août 1963 ayant institué la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1990
Publié le18 décembre 1990
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9002854A
IdentifiantJORFTEXT000000535841
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 16 août 1963 modifié portant création de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Article (sans numéro) JORFARTI000001757473
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1963 portant respectivement règlement et programme d'examen de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001370039
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge