Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1990 FIXANT LE PROGRAMME DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1991
Publié le3 janvier 1992
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1992
NORSPSH9102870A
IdentifiantJORFTEXT000000317996
RéférenceArrêté du 27 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1990 FIXANT LE PROGRAMME DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE, JO du 3 janvier 1992, NOR SPSH9102870AFac-similé du JO du 3 janvier 1992 →

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Arrêté du 3 juillet 1990 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).