Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 décembre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 MODIFIEE RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 décembre 1985
Publié le3 décembre 1985
PublicationJORF du 3 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000318044
RéférenceCirculaire du 2 décembre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 MODIFIEE RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE, JO du 3 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 6 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).