Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 août 1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le6 août 1980

Publié le9 août 1980

PublicationJORF du 9 août 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000865453

Référence

Circulaire du 6 août 1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE, JO du 9 août 1980

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.