Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 décembre 1983 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 décembre 1983
Publié le24 décembre 1983
PublicationJORF du 24 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687883
RéférenceCirculaire du 23 décembre 1983 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE, JO du 24 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 6 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).