Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 janvier 1982 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 janvier 1982
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000690755
RéférenceCirculaire du 11 janvier 1982 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Circulaire du 6 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).