Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 25 février 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le25 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688141
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · application
Circulaire du 6 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge