Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mars 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685229
RéférenceCirculaire du 12 mars 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 6 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).