Journal officiel · Décret

Décret n°45-0206 du 31 décembre 1945 EXTENSION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-12-1945 : HOMOLOGATION DE LA DECISION NO 11 DE L'ASSEMBLEE FINANCIERE DE L'ALGERIE VOTEE A SA SESSION ORDINAIRE DE 1945 ET AYANT POUR OBJET D'ETENDRE A L'ALGERIE DIVERSES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES METROPOLITAINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1945
Publié le17 janvier 1946
PublicationJORF du 17 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318059
RéférenceDécret n°45-0206 du 31 décembre 1945 EXTENSION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-12-1945 : HOMOLOGATION DE LA DECISION NO 11 DE L'ASSEMBLEE FINANCIERE DE L'ALGERIE VOTEE A SA SESSION ORDINAIRE DE 1945 ET AYANT POUR OBJET D'ETENDRE A L'ALGERIE DIVERSES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES METROPOLITAINES, JO du 17 janvier 1946Légifrance →

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Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).