Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1988 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ACTION COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORMENL8800842A
IdentifiantJORFTEXT000000318130
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 octobre 1979 · abroge
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application