Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1979 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "ACTION COMMERCIALE" QUI REMPLACE LE BTS "DISTRIBUTION, COMMERCE ET GESTION COMMERCIALE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1979
Publié le21 octobre 1979
PublicationJORF du 21 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000645991
RéférenceArrêté du 8 octobre 1979 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "ACTION COMMERCIALE" QUI REMPLACE LE BTS "DISTRIBUTION, COMMERCE ET GESTION COMMERCIALE", JO du 21 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 17 juin 1988 · abroge
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000645991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).