Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1986 PORTANT CREATION D'UNE SPECIALISATION AUTOMOBILE AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ACTION COMMERCIALE ET RATTACHANT CETTE SPECIALISATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FORCE DE VENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORMENL8901884A
IdentifiantJORFTEXT000000480292
RéférenceArrêté du 9 août 1989 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1986 PORTANT CREATION D'UNE SPECIALISATION AUTOMOBILE AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ACTION COMMERCIALE ET RATTACHANT CETTE SPECIALISATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FORCE DE VENTE, JO du 17 août 1989, NOR MENL8901884ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).