Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1988 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FORCE DE VENTE ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORMENB8800845A
IdentifiantJORFTEXT000000498968
RéférenceArrêté du 17 juin 1988 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FORCE DE VENTE ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 30 juin 1988, NOR MENB8800845ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).