Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1988 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PROFESSIONS TECHNICO-COMMERCIALES,OPTION GENIE MECANIQUE,CREATION ET DEFINITION DU BTS TECHNICO-COMMERCIAL ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORMENL8800843A
IdentifiantJORFTEXT000000318136
RéférenceArrêté du 17 juin 1988 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PROFESSIONS TECHNICO-COMMERCIALES,OPTION GENIE MECANIQUE,CREATION ET DEFINITION DU BTS TECHNICO-COMMERCIAL ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 30 juin 1988, NOR MENL8800843ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).