Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE CONCERNANT LE CORPS DES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORECOP8800664A
IdentifiantJORFTEXT000000318160
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
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