Article (sans numéro) JORFARTI000001945804
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire concernant le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le15 août 1990
PublicationJORF n°188 du 15 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000480A
IdentifiantJORFTEXT000000350685
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 88-1068 du 23 novembre 1988;
Vu le décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 relatif au statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1988 fixant l'échelonnement indiciaire relatif à l'échelonnement indiciaire concernant le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Article (sans numéro) JORFARTI000001945805
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139018
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et des services généraux: Le sous-directeur, P. PARINI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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