Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1988 RELATIF AUX HYDROLYSATS DE PROTEINES DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORECOC8800121F
IdentifiantJORFTEXT000000318161
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 janvier 1919 · application
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