Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1986 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LA PRODUCTION ET LA TRANSPLANTATION D'EMBRYONS D'ESPECE BOVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1986
Publié le27 septembre 1986
PublicationJORF du 27 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318197
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-257 du 22 mars 1969 · application
Arrêté du 8 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge