Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1994 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER AUX PERSONNES TITULAIRES DU DIPLOME D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1994
Publié le3 novembre 1994
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1994
NORSANP9402356A
IdentifiantJORFTEXT000000318242
RéférenceArrêté du 26 octobre 1994 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER AUX PERSONNES TITULAIRES DU DIPLOME D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, JO du 3 novembre 1994, NOR SANP9402356AFac-similé du JO du 3 novembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).