Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT INFIRMIER AUX PERSONNES TITULAIRES DE DIPLOME D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANP9200853A
IdentifiantJORFTEXT000000326221
RéférenceArrêté du 30 mars 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT INFIRMIER AUX PERSONNES TITULAIRES DE DIPLOME D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, JO du 3 avril 1992, NOR SANP9200853AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 26 octobre 1994 · abroge
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).