Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 mai 1960 (INTERVENTION DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES : D. DU 07-02-1949 MODIFIE PAR D. 591157 DU 29-09-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 mai 1960
Publié le24 mai 1960
PublicationJORF du 24 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000318250
RéférenceCirculaire du 10 mai 1960 (INTERVENTION DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES : D. DU 07-02-1949 MODIFIE PAR D. 591157 DU 29-09-1959), JO du 24 mai 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-165 du 7 février 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).