Journal officiel · Décret
Décret n°49-165 du 7 février 1949 TARIF DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS DES ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES POUR LES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1949
Publié le9 février 1949
PublicationJORF du 9 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000302629
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Arrêté du 6 mars 1956 · application
Décret n°56-461 du 5 mai 1956 · modifie
Décret n°59-1157 du 29 septembre 1959 · modifie
Circulaire du 10 mai 1960 · application
Décret n°61-336 du 4 avril 1961 · modifie
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie
Code de l'urbanisme - art. A317-9 (Ab)