Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1956 DEFINITION DES NOTIONS D'AVANT-PROJET ET DE PROJET GENERAL PREVUES A L'ART. 3 DU D. DU 07-02-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1956
Publié le11 mars 1956
PublicationJORF du 11 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000621885
RéférenceArrêté du 6 mars 1956 DEFINITION DES NOTIONS D'AVANT-PROJET ET DE PROJET GENERAL PREVUES A L'ART. 3 DU D. DU 07-02-1949, JO du 11 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-165 du 7 février 1949 · application
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