Journal officiel · Décret

Décret n°61-336 du 4 avril 1961 MODIFICATIONS DES ART. 4-1 (DERNIER AL.) ET 6 DU DECRET DU 07-02-1949. TARIF DES HONORAIRES ET REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1961
Publié le8 avril 1961
PublicationJORF du 8 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682250
RéférenceDécret n°61-336 du 4 avril 1961 MODIFICATIONS DES ART. 4-1 (DERNIER AL.) ET 6 DU DECRET DU 07-02-1949. TARIF DES HONORAIRES ET REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES, JO du 8 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-165 du 7 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-207 du 28 février 1973 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).