Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 4 février 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le4 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318277
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Circulaire du 22 mars 1985 · application