Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 avril 1986 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 avril 1986
Publié le16 avril 1986
PublicationJORF du 16 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318291
RéférenceCirculaire du 15 avril 1986 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS, JO du 16 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 10 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).