Journal officiel · Décret
Décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 relatif aux colonnes montantes d'électricité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1946
NatureDécret
Signé le8 novembre 1946
Publié le13 novembre 1946
PublicationJORF n°0265 du 13 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318320
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Fac-similé du JO du 13 novembre 1946 →
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application
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