Journal officiel · Décret

Décret n°49-104 du 26 janvier 1949 MODIFIANT LE DECRET 46-2245 DU 16-10-1946 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES ET AU STATUT DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1949
Publié le27 janvier 1949
PublicationJORF du 27 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318359
RéférenceDécret n°49-104 du 26 janvier 1949 MODIFIANT LE DECRET 46-2245 DU 16-10-1946 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES ET AU STATUT DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 27 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2245 du 16 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).