Journal officiel · Décret

Décret n°46-2245 du 16 octobre 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES ET AU STATUT DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1946
Publié le17 octobre 1946
PublicationJORF du 17 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498367
RéférenceDécret n°46-2245 du 16 octobre 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES ET AU STATUT DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 17 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 31 décembre 1946 · application
Décret n°49-104 du 26 janvier 1949 · modifie
Décret n°55-225 du 10 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).