Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1946 CONDITIONS ET PROGRAMME DU CONCOURS SPECIAL POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE REDACTEUR PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 46-2245 DU 16-10-1946 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES ET AU STATUT DU PERSONNEL ET DE LA DIRECTION DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1946
Publié le4 janvier 1947
PublicationJORF du 4 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000470938
RéférenceArrêté du 31 décembre 1946 CONDITIONS ET PROGRAMME DU CONCOURS SPECIAL POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE REDACTEUR PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 46-2245 DU 16-10-1946 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES ET AU STATUT DU PERSONNEL ET DE LA DIRECTION DES JO, JO du 4 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2245 du 16 octobre 1946 · application
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