Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1988 DETERMINANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1988
Publié le23 septembre 1988
PublicationJORF du 23 septembre 1988
NORJUSB8810295A
IdentifiantJORFTEXT000000318385
RéférenceArrêté du 14 septembre 1988 DETERMINANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 23 septembre 1988, NOR JUSB8810295ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 novembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).