Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1985 DETERMINANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRALE AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1985
Publié le17 décembre 1985
PublicationJORF du 17 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497183
RéférenceArrêté du 28 novembre 1985 DETERMINANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRALE AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 17 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 14 septembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).