Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRE ET DE SUPPLEANT ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1983
Publié le20 septembre 1983
PublicationJORF du 20 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652667
RéférenceArrêté du 14 septembre 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRE ET DE SUPPLEANT ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 20 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).