Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORINTB8800468A
IdentifiantJORFTEXT000000318393
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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